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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 24

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il sera évidemment perçu en sus du RSA ; ce n'est pas un à-valoir.

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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