Amendement N° 24 (Rejeté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009 ( amendement identique : 72 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Crozon, M. Giacobbi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 3 revient sur une disposition votée dans la loi relative au contrat de partenariat du 28 juillet 2008. Un amendement visant à passer à 100 % la part de la créance pouvant être cédée avait été rejeté par le Gouvernement. Il est donc étonnant que ce dernier reprenne cette proposition, refusée il y a seulement 5 mois. Revenir sur une telle disposition si rapidement alors même qu'aucune évaluation de l'impact de la loi du 28 juillet 2008 n'a été réalisée est peu raisonnable.
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