Intervention de François Scellier

Toutefois, nous avons également constaté qu'il ne fallait pas considérer la zone C dans sa totalité puisque, dans celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements.

Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant l'entrée en vigueur du nouveau texte. En effet, le dispositif nouveau aurait alors pu s'appliquer aux parties de la zone C reclassées en B1 ou B2.

Si, en période de relance, le Gouvernement est prêt à accepter qu'un certain nombre d'opérations, pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009, soient annulées, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir, alors je retirerai mon amendement.