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Intervention de François Scellier

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

…qui comprend des études d'impact. Nous avons constaté que le dispositif Robien-Borloo avait donné lieu à des excès dans un certain nombre de zones, et notamment dans la zone C.

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