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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La question du zonage est importante, puisqu'elle conditionne l'efficacité, donc le bon emploi des crédits publics. Le dispositif doit être incitatif, et ne surtout pas devenir un soutien ou un encouragement à l'erreur, en termes d'implantation.

Manifestement, les zonages datent. Si les zones A ne posent pas problème, de même que la plus grande majorité des zones B, certaines zones B s'apparentent en fait aux zones détendues de la zone C, et certaines villes moyennes de la zone C connaissent encore des tensions.

La loi sur le logement, dont nous espérons tous qu'elle pourra être inscrite à l'ordre du jour dans des délais raisonnables, devrait permettre un ajustement du zonage qui, sans être remis en question, doit être reconsidéré. Sa cartographie devrait être évolutive, afin que des révisions puissent intervenir régulièrement, permettant une adaptation de la demande sur le plan territorial.

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