Intervention de Éric Woerth

J'entends bien la proposition de M. Scellier, dont nous avons discuté. Les deux dispositifs sont tuilés pendant l'année 2009 : on peut faire jouer le Borloo-Robien ou le nouveau dispositif voté sous l'impulsion de Gilles Carrez.

Les permis de construire votés avant le 1er janvier 2009 en zone C relèvent de l'avantage Borloo-Robien classique. Mais nous avons voulu qu'il soit possible de jouer sur les deux systèmes, afin de vérifier que chaque dispositif possède un caractère incitatif. Nous sommes ainsi parvenus à un bon équilibre.

Si le zonage lui-même peut sûrement poser des difficultés, celles que vous soulignez relèvent d'une autre logique. Si des reclassements s'imposent, ils seront faits. Quoi qu'il en soit, avec ce tuilage entre les deux dispositifs, un équilibre a été trouvé, puisque les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2009 bénéficient d'un avantage fiscal – en l'occurrence le Borloo-Robien.