Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement reprend la rédaction que nous avions adoptée en commission mixte paritaire ; mais, à la demande du Gouvernement, nous avons finalement accepté une rédaction plus restrictive.

M. Scellier a raison de souligner que, lorsque l'on change de dispositif, il faut veiller au régime de transition. Certaines opérations situées en zone C, qui ne bénéficieront donc pas des mesures prévues, le permis de construire ayant été attribué avant le 31 décembre 2008, risquent de fait un certain déclassement.

D'un autre côté, les critiques qui se sont élevées contre le dispositif Robien ont porté sur les opérations effectuées dans des zones qui ne connaissent pas réellement de besoin de logement, ce qui a mis en difficulté les investisseurs ayant effectué ce type de placement. Nous étions donc très partagés entre le principe d'un dispositif assez restrictif, qui sanctionne des erreurs d'investissement, et un dispositif plus souple, comme celui qui a été adopté en commission mixte paritaire, permettant d'écouler ces opérations difficiles.

En tout état de cause, j'appelle l'attention du ministre et du rapporteur du projet de loi sur le logement, M. Piron, sur le fait que le zonage actuel n'est pas satisfaisant. En zone C, certains secteurs relèvent plutôt de la zone B, où se manifestent encore des besoins de logement, et, en zone B, des secteurs relèvent plutôt de la zone C.