M. Brottes avait eu la délicatesse de nous prévenir qu'il fallait nous attendre à de nombreux procès d'intention. J'ai effectivement entendu un réquisitoire sur lequel, compte tenu du peu de rapport qu'il avait avec le texte, je me passerai de commentaires. Ainsi que notre collègue l'a souligné, c'est dans cet hémicycle que les débats vont avoir lieu, non en commission. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP est défavorable à la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)