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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vous demandez au Parlement de signer un chèque en blanc, sans que démonstration soit faite d'un réel progrès de la qualité des autorisations et du contrôle des installations, et avec une réduction assurée de la transparence et de l'information publique. Le compte n'y est pas !

Les mesures pouvant vraiment être utiles, car de bon sens, sont malheureusement absentes de l'embryon de réforme que vous nous présentez là, comme, par exemple, le simple regroupement des procédures d'enquête publique pour les différentes installations d'un même site.

Vous l'aurez compris, le plus grave, dans ce texte, réside dans son « non-dit ». Pas de psychanalyse ici, seulement l'analyse lucide d'une technique malheureusement éculée : plus c'est gros, mieux ça peut passer !

Ce texte est d'une telle indigence qu'il pourrait être risible, si la situation n'était pas aussi grave, de penser que seul l'exercice du droit d'amendement est à même de lui donner une quelconque consistance – ce même droit d'amendement que vous vous apprêtez à museler !

Manque de chance : certains amendements présentés en commission vont dans le mauvais sens – n'est-ce pas, madame de La Raudière ? –, comme en matière de fouilles archéologiques : ne reculons pas sous la pression de l'urgence d'agir à la va-vite ; la crise passera, les vestiges du passé, eux, doivent nous survivre. Profiter de la crise pour mépriser les éléments remarquables de notre histoire, ce n'est pas convenable !

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