Intervention de François Brottes

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention, qui concerne le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, s'adresse, pour l'essentiel, à M. Devedjian, mais l'intérêt que celui-ci porte au texte qu'il doit défendre est à l'image de son assiduité dans l'hémicycle ce matin. Peut-être son absence est-elle un aveu, car il faut bien reconnaître qu'il n'y a pas grand-chose dans ce texte. En tout cas, je ne doute pas que M. Woerth lui répétera mes propos et qu'il y sera attentif.

Nous abordons ce débat avec la volonté d'être utiles et efficaces. Pour une fois, nous ne contesterons pas la nécessité de traiter la question de la relance dans l'urgence, car nous avons le sentiment que, jusqu'à présent, l'ampleur des difficultés présentes et à venir a été sous-estimée : des licenciements par dizaines de milliers, semaine après semaine, des carnets de commandes sans perspective, une spirale du doute, de l'angoisse, et la précarité qui s'installe, durablement, pour un grand nombre de nos concitoyens.

Pour une fois, ce n'est ni la question idéologique du travail du dimanche qui vous occupe, ni votre obsession de porter atteinte à la démocratie, en verrouillant l'audiovisuel public, en annihilant le droit d'amendement des parlementaires ou en « rebidouillant » les cartes électorales à votre main. Pour une fois, il ne s'agit pas de supprimer des droits aux salariés ou de stigmatiser les chômeurs. Pour une fois, le sujet d'une accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés mérite d'être traité.

Mais il aura tout de même fallu à M. Devedjian beaucoup d'imagination pour improviser, en deux jours – le temps séparant sa nomination des annonces qui ont suivi –, un texte de loi de plusieurs articles, quasiment vide, inopérant, mais pas forcément innocent.

Certes, une loi d'accélération est faite pour autoriser les excès de vitesse, mais pas tous les excès. Or, à ce sujet, nous avons quelques doutes. Ils ne naissent pas seulement lorsque nous constatons que ce texte ne contient aucune mesure pour encourager la croissance écologique, contrairement au texte – que nous avons voté – sur le Grenelle de l'environnement, et qu'il propose même des dispositions contredisant, annulant, prenant à rebrousse-poil l'esprit et la lettre du Grenelle.

Ces doutes nous viennent à l'esprit lorsque nous voyons que ce texte est un peu la voiture-balai de la fameuse RGPP – la révision générale des politiques publiques chère à M. Woerth –, destructrice des services publics, parce qu'elle acte la suppression de dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, dans l'éducation, la santé, la sécurité, mais aussi dans la capacité de conseil et de contrôle des services de l'État en matière de protection de l'environnement et des populations.

Dans ce projet, la révision des politiques publiques a pour conséquence la baisse des effectifs de fonctionnaires pour l'assistance, la prévention et le contrôle des installations classées ou des sites protégés. Comme vous avez supprimé les moyens d'instruire et de contrôler, vous supprimez la prescription. Autrement dit, vous enlevez les radars, parce que vous n'avez plus les moyens de contrôler les excès de vitesse.

Si nous convenons, avec vous, qu'il est bon de mettre l'accent sur le bâtiment, sur l'industrie et sur les infrastructures, encore faut-il que les intentions se traduisent par de véritables propositions.

Ne faisons pas la fine bouche : la mobilisation de toutes les initiatives, l'addition de toutes les bonnes volontés et la compilation des moyens sont parmi les clefs du succès de la relance qui permettra d'inverser le cycle actuel. Mais, si les thèmes sont judicieux, les mesures n'y sont pas. Rien, par exemple, sur la question énergétique pourtant vitale pour nos industriels confrontés à la concurrence mondiale. Rien non plus pour soutenir et encourager l'investissement, sauf quelques mesures homéopathiques et ponctuelles de facilitation de trésorerie. Rien, enfin, pour faciliter la vie de ceux qui entreprennent, produisent de la richesse et créent de l'emploi – il va de soi que je ne fais pas référence aux banques.

Où est le guichet unique, qui permettrait à l'entrepreneur de recueillir auprès d'un seul interlocuteur les réponses à toutes les demandes d'autorisations et d'agréments nécessaires au développement de son activité ? Où sont les obligations de respecter les délais de réponse sans les cumuler dans la durée lorsqu'il s'agit de résoudre des questions de risques industriels, de préservation de l'environnement ou de contraintes d'urbanisme ? Quid de la réactivité d'un organisme comme OSEO, qui se comporte comme n'importe quel banquier, et formule des réponses dilatoires ?