J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
La parole est à M. François Brottes.