Intervention de Jean-Pierre Balligand

On sait bien qu'il faut parfois attendre très longtemps avant que les effets d'un investissement se fassent sentir. Dans le cas de certains grands travaux, on ne peut pas les constater au bout de six mois. Certes, à terme, c'est une bonne chose, mais il est faux de prétendre qu'on va, ainsi, relancer la machine immédiatement.

D'autre part, monsieur le ministre du budget, au moment du débat sur la loi de finances, j'avais, au nom de mon groupe, soutenu la question préalable en expliquant que le financement des collectivités locales est procyclique. Pour l'heure, les dotations aux collectivités se resserrent : si l'on retire le FCTVA de l'enveloppe normée – ce qui, à mon sens, est la seule manière raisonnable de procéder –, elles n'augmentent plus que de 0,8 %. À l'époque, vous aviez rejeté nos observations ; or, grâce à une petite astuce du dispositif qui a été annoncé fin décembre et que nous examinons début janvier, nous aurions droit à un second Fonds de compensation de la TVA. Ainsi, au lieu d'être à n – 2, on pourra, dans certaines conditions, être à n – 1. N'est-ce pas reconnaître que vous vous étiez trompés dans la loi de finances initiale ? N'essayez-vous pas de vous rattraper ici ?

Cependant, dans le cadre du plan de relance, vous demandez aux collectivités, sans les avoir consultées, d'apporter la moitié des sommes. Comme d'habitude, tout est décrété d'en haut. Je ne suis pas sûr que la méthode soit bien choisie pour avancer rapidement. Si vous continuez d'égorger financièrement les collectivités, si votre méthodologie consiste à décréter et à ne pas les associer à la décision, alors qu'elles représentent plus de 72 % de l'investissement public, cela n'a aucun sens.