Intervention de François de Rugy

On me rétorquera que la mesure peut profiter aux sous-traitants, aux fabricants de composants. En fait, les constructeurs automobiles ont incité – pour ne pas dire plus – leurs sous-traitants à délocaliser. Nous avons tous des exemples dans nos circonscriptions. Dans mon département, où cette industrie n'est pas particulièrement présente, une grande entreprise sous-traitante de l'automobile va poursuivre le plan de délocalisation annoncé il y a quelques mois. Hélas, certaines entreprises se servent de la crise comme d'un faux prétexte pour réduire leurs effectifs et leurs activités.

Enfin, je voudrais revenir sur le plan TEPA, ensemble de mesures totalement à contre-courant de celles qu'il aurait fallu prendre, comme je l'avais démontré avant les vacances de Noël. Il y a de quoi être choqué lorsqu'on entend le Président de la République se féliciter de l'adoption du paquet fiscal. C'est tout juste s'il n'a pas essayé de nous faire croire qu'il avait anticipé la crise et créé le paquet fiscal pour l'enrayer ! Au passage, il explique que cette mesure soutient la demande, alors qu'elle n'a favorisé les revenus que de quelques-uns, très peu nombreux et déjà très fortement dotés en la matière.

Franchement, regardez ce qui se fait dans d'autres pays européens et, si vous ne voulez pas abroger ces mesures, ayez au moins le courage de les suspendre. Suspendez, en tout premier lieu, le bouclier fiscal qui est d'une injustice colossale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, je constate que la gauche et l'opposition ne sont pas les seules à soutenir ce point de vue : dans Les Échos du mardi 6 janvier, M. Arthuis…