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Intervention de François de Rugy

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Dans un précédent débat, vous m'avez répondu : « Depuis que je fais de la politique, j'entends dire qu'il y a une autre politique possible, alors que cela n'a jamais été vrai ; il n'y en n'a pas d'autre possible. » Tout d'abord, je vous répondrai qu'un tel discours n'est pas en phase avec celui du Président de la République, qui a toujours dit qu'il refusait le fatalisme de la pensée unique, l'idée qu'il n'y aurait qu'une seule politique possible et qu'on ne pourrait rien faire d'autre. Certes, ces derniers mois, le Président de la République semblait s'être coulé dans le moule de ses prédécesseurs et avoir abandonné le discours de la rupture. Un certain nombre de commentateurs l'ont d'ailleurs relevé en ce début d'année, moment où l'on fait à la fois des bilans et des voeux.

Mais je ne veux pas me contenter d'évoquer les autres politiques possibles en théorie, je vais les exposer concrètement. Vous déclarez, comme M. Chartier hier, que la relance par la demande ne marche pas, en rappelant que celle tentée en 1981 a été un échec. Je m'étonne d'un tel raisonnement : sommes-nous dans la même situation qu'en 1981 ? Il est assez grotesque d'user d'un tel argument. Je vous invite plutôt à discuter concrètement des autres politiques possibles en étudiant de façon comparative ce qui se fait, face à la même situation, dans le reste de l'Europe, voire dans des pays comparables, tels que les États-Unis d'Amérique.

Ainsi, l'Allemagne vient d'annoncer un plan de relance de 50 milliards d'euros. Elle a hésité, elle aussi, et ce d'autant plus qu'elle est dirigée par une coalition gauche-droite, ce qui oblige à trouver des compromis au sein même du gouvernement. Mais, maintenant, elle annonce, en plus de ce qui a déjà été réalisé, un plan de 50 milliards d'euros, fondé sur l'injection d'argent pour les ménages, avec notamment des réductions d'impôts. On voit donc bien que la relance par l'investissement n'est pas la seule politique possible.

La Grande-Bretagne a, elle aussi, annoncé des mesures importantes concernant la TVA. Le Président de la République affirme que si nous relancions par la demande, nous augmenterions la consommation de produits importés, ce qui ne profiterait qu'aux autres économies. Il ajoute que nous voulons défendre notre industrie, contrairement à d'autres pays, comme la Grande-Bretagne, qui ne l'ont pas fait. Mais il trouve normal que ce pays fasse une relance par la demande… C'est un discours étonnant, que l'on a du mal à comprendre, car si le risque de faire appel à des produits importés existait, il serait encore plus élevé en Grande-Bretagne qu'en France.

Aux États-Unis d'Amérique, le nouveau président élu n'est pas encore en fonction, mais il a déjà annoncé de fortes mesures, estimées à 700 milliards de dollars. Par rapport à la relance française, l'échelle est tout autre, puisque ce plan représente environ 4 % du produit intérieur brut alors que, chez nous, la relance se limiterait à 1,3 % – voire, selon certains économistes, à 0,7 % environ. C'est, en tout état de cause, en dessous des 2 % préconisés par le directeur du Fonds monétaire international, personnalité dont on peut penser qu'elle connaît l'économie française puisqu'elle en a eu la charge pendant quelque temps. Le Président de la République répète sans cesse que les déficits publics s'accumulent depuis trente ans, et que tous les gouvernements en sont responsables. Mais je tiens à rappeler, et ce d'autant plus sereinement que je n'étais pas élu à cette époque, qu'entre 1997 et 2002, notamment lorsque Dominique Strauss-Kahn était ministre de l'économie et des finances, il y a eu une relance, y compris par une baisse d'un point de la TVA, alors que celle-ci avait été augmentée précédemment. Cela a donné des résultats en termes économiques puisque la croissance était beaucoup plus forte qu'aujourd'hui, mais aussi en termes budgétaires, avec un désendettement et une réduction des déficits, contrairement à ce qui est régulièrement affirmé par vous-même ou par le Président de la République. Il est donc faux de dire que la situation a évolué de la même façon que les autres fois, comme s'il y avait une espèce de fatalité depuis trente ans.

J'ai évoqué le tâtonnement du Gouvernement, qui donne l'impression d'être dans le brouillard et d'obéir surtout à des réflexes idéologiques. Votre discours sur la relance par la demande est étonnant : d'un côté, vous dites qu'une telle relance ne serait pas pertinente et qu'il ne faut pas la faire ; de l'autre, vous affirmez que vous la faites tout de même, par exemple en soutenant l'emploi. Mais vous êtes bien obligé de constater avec moi, même si vous n'en êtes pas directement responsables, que l'emploi continue de se dégrader fortement dans notre pays et qu'il n'y aura pas d'amélioration à court terme. Les investissements publics sur les infrastructures n'auront d'effet, au mieux, que dans deux ou trois ans.

Certes, vous évoquez la relance grâce au revenu de solidarité active puisque les futurs bénéficiaires du RSA recevront une prime de 200 euros. Nous n'allons pas contester cette mesure. Cette prime exceptionnelle de 200 euros ne sera pas de trop pour les bénéficiaires du RSA. Mais vous reconnaîtrez avec moi que cela concerne bien peu de monde ! Je vous pose la question : que faites-vous des classes moyennes ? Les auriez-vous oubliées ? Cela ne me surprendrait pas car, comme je le dis dans toutes mes interventions, c'est une constante depuis juin 2007. Depuis le paquet fiscal jusqu'au plan de relance d'aujourd'hui, elles ont été systématiquement oubliées par votre gouvernement, alors même qu'elles sont les plus nombreuses. Mais peut-être est-ce justement la raison : vous ne voudriez pas prendre des mesures qui toucheraient le plus grand nombre. Vous les oubliez, sauf quand il s'agit de les taxer puisque vous avez créé des contributions nouvelles qui les frappent.

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