Intervention de François de Rugy

Vous précisiez même qu'elles dépensaient trop en investissement, et pas seulement en fonctionnement. En outre, il est trop facile de prétendre que leurs dépenses de fonctionnement seraient excessives, alors qu'elles assurent à la population un certain nombre de services que personne ne songe à supprimer.

Il y a encore quelques mois, lorsque nous débattions du déficit, vous essayiez de reporter sur les collectivités locales la responsabilité du creusement du déficit public, ce qui était passablement grotesque étant donné les obligations d'équilibre budgétaire qui leur incombent. Mais aujourd'hui, vous redécouvrez qu'elles assurent près de 75 % de l'investissement public. On peut s'en féliciter : enfin, les collectivités ne sont plus montrées du doigt quand elles investissent ; au contraire, on les encourage à le faire ! Pour ma part, je souhaite non seulement qu'on les encourage à investir, mais aussi qu'on leur en donne les moyens financiers grâce à des dotations de l'État, à des mesures fiscales – les annonces de suppression de la taxe professionnelle nous inquiètent grandement – ou encore à d'autres outils tels que les financements du type Caisse des dépôts et consignations. Ceux-ci ont montré leur efficacité depuis longtemps, souvent dans le cadre de l'économie mixte, économie que vous avez brocardée à tort pour la remplacer par des partenariats public-privé.

Au passage, je souligne qu'il y a dans ce projet de loi une mesure étonnante. Il y a encore quelques mois, on nous disait que le partenariat public-privé constituait une solution pour trouver des financements privés à des projets publics, et que c'était même la recette miracle pour externaliser la dette des collectivités locales ou de l'État. Or je constate que le risque des partenariats public-privé va dorénavant être couvert jusqu'à 80 % par l'État, ce qui montre les limites de l'exercice. C'est choquant, surtout quand on sait à qui sont régulièrement attribués les contrats de partenariat : le groupe Bouygues rafle les trois quarts des projets. Cela ne laisse pas d'étonner quand on connaît les relations amicales qu'entretient ce groupe avec le Président de la République. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais revenons au soutien qu'est censé apporter ce projet de loi à l'investissement public. Vous nous parlez, monsieur le ministre, de 26 milliards d'euros, mais il n'y en aura que 18 pour l'année 2009, ce qui montre les limites dudit soutien. En fait, 15 milliards seulement correspondent à proprement parler à une impulsion budgétaire, les 11 milliards restants étant de simples mesures de trésorerie. Celles-ci peuvent avoir leur utilité, mais elles ne sont pas de même nature que des dépenses publiques. On ne peut pas tout mélanger, ni additionner des choux et des carottes comme l'a fait votre collègue, M. Devedjian, ministre de la relance.

J'ajoute que nous sommes pour le moins sceptiques sur l'efficacité de ces mesures à court terme. S'il y a tout de même un point d'accord entre nous, c'est sur le fait qu'un problème urgent appelle des mesures urgentes, dont l'efficacité soit aussi forte que possible dans les mois qui viennent – car nous n'en sommes plus à compter en années, mais en mois. Or les investissements dans des infrastructures n'ont pas d'effet à court terme. À cet égard, il ne faut pas, là aussi, tout mélanger : il y a des infrastructures utiles, et d'autres qui sont nettement plus contestables.