Intervention de François de Rugy

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance.

C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, et ce peu de temps après l'examen et l'adoption du projet de loi de finances lui-même. On peut d'ailleurs s'attendre à un autre plan dans quelques mois ; en ce qui nous concerne, nous le souhaitons, car nous considérons que ce qui a été fait jusqu'à présent n'est pas à la hauteur de la crise.

La situation étant exceptionnelle, il est logique que nous examinions tous ces textes et que nous prenions le temps de le faire. C'est notamment pourquoi je défends la présente motion de renvoi en commission ; au-delà de la possibilité que cela nous offre d'exprimer un certain nombre d'arguments – conformément à la tradition parlementaire que d'aucuns souhaitent modifier –, le renvoi en commission serait sans doute, pour une fois, le plus justifié puisque nous n'avons quasiment pas eu le temps d'examiner ce texte en commission. Et pour cause : alors que le projet nous a été transmis le 19 décembre, les séances de la commission se sont arrêtées le 22 décembre pour reprendre le 6 janvier, ce qui ne nous a pas permis d'en discuter autrement que formellement.

Je souhaite intervenir sur plusieurs points qui me paraissent faire problème dans la situation actuelle. Qu'il y ait de multiples plans de relance, je pense, encore une fois, que c'est normal. Qu'il y ait, même, un certain tâtonnement dans la politique du Gouvernement, on peut également le comprendre dans une telle situation. Que ce soit, enfin, un plan de sauvetage des banques qui ait été adopté en premier lieu, cela est dû – nous avons eu l'occasion de le dire – à l'urgence ; il était logique de commencer par là.