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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. François de Rugy.

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