Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Suite de la discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (no 1782).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et trente-trois minutes pour le groupe UMP, de seize heures et cinquante et une minutes pour le groupe SRC, de sept heures et trente-six minutes pour le groupe GDR, de six heures et dix minutes pour le groupe NC, enfin d'une heure et dix minutes pour les députés non-inscrits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion