Intervention de Marc Dolez

Nul ne peut en effet contester que les tâches remplies par les assistants dentaires sont celles d'un véritable professionnel de santé. Il suffit de regarder la liste de leurs responsabilités : il leur faut assister le praticien, préparer, décontaminer, stériliser, ranger les appareils, développer et classer des clichés radiologiques, préparer différents moulages à partir des empreintes effectuées par le praticien etc.

Par ailleurs, je rappelle que, comme les professionnels de santé, les assistants dentaires sont soumis au secret professionnel.

J'ajoute que c'est une profession en constante évolution pour s'adapter aux nouvelles techniques. Par exemple, la procédure de stérilisation des instruments a été dernièrement modifiée et réclame de plus en plus de compétences.

Cette profession n'est pas reconnue et j'insiste sur le fait que cela crée des disparités. La convention collective nationale des cabinets dentaires oblige ces derniers à n'employer que des assistants dentaires diplômés, alors qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne contraint les centres de santé à employer des assistants dentaires diplômés. Afin de mettre fin à ces disparités et de revaloriser cette profession, notre amendement propose de mentionner et d'encadrer la profession d'assistant dentaire dans le code de la santé publique, en s'inspirant pour cela des dispositions qui régissent déjà la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Nous proposons également d'améliorer le référentiel formation et de prévoir des dispositions pénales en cas de non-respect de ces règles.

Enfin, pour essayer de vous convaincre, madame la ministre, je rappelle que, déjà en novembre 2005, le professeur Edmond-Pierre Benqué soutenait une telle revalorisation dans le journal de l'Association dentaire française.