Intervention de Richard Mallié

Vous savez tous ce qu'est un assistant dentaire : il exerce son activité sous la responsabilité du chirurgien-dentiste au sein d'un cabinet dentaire. Il joue un rôle déterminant en matière d'hygiène et de prophylaxie. Il peut être chargé de stériliser les instruments utilisés par le chirurgien-dentiste, de contribuer à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire, et enfin de seconder le praticien dans l'aide opératoire au fauteuil. Beaucoup de praticiens travaillent à quatre mains, comme on dit.

Malheureusement, il existe aujourd'hui un décalage entre ces missions et le statut juridique de cette profession. En effet, elle échappe totalement à la tutelle du ministère de la santé ; elle dépend du ministère du travail, comme tout autre métier, par exemple du bâtiment, mais je n'ai rien contre les métiers du bâtiment. C'est pourtant plutôt une profession de santé.

Elle ne fait l'objet d'aucune mention dans le code de la santé publique. Elle ne bénéficie ni d'une formation satisfaisante et unifiée ni d'un diplôme.

Une telle réforme est importante pour nos patients, qui sont en droit d'espérer que le personnel travaillant à quatre mains au fauteuil soit formé suivant le code de la santé. Elle est indispensable pour les assistants dentaires, qui ne comprennent pas pourquoi ils ne dépendent pas du code de la santé publique, comme tous les autres professionnels en relation avec des patients.

Enfin, elle est nécessaire pour les chirurgiens-dentistes, qui sont en droit d'attendre de leurs assistants une formation en harmonie avec l'évolution de la société et garante de la qualité de l'offre de soins.

Une telle mesure est d'ailleurs réclamée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, notamment par le président Couzinou, par les assistants dentaires eux-mêmes et par l'un des principaux syndicats de chirurgiens-dentistes, l'UJCD.

Considérant que l'évolution du statut et des fonctions des assistants dentaires représente un élément essentiel de l'organisation des cabinets dentaires, il faut reconnaître la place qu'elle mérite dans le système de santé français. Il est important que cette profession bénéficie d'une réglementation adaptée à ses responsabilités. Tel est l'objet du présent amendement.