Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 239
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous communiquons de fait au président de la commission des finances et à son rapporteur général la liste des entreprises qui bénéficient de ce régime et qui se comptent sur les doigts d'une main. Parmi le faible nombre d'entreprises concernées, on compte des PME, qui ne sont donc pas des grands groupes. On nourrit donc beaucoup de fantasmes autour de cette question mais sans raisons particulières.
