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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

Nous en sommes désolés. Ils peuvent en effet l'un et l'autre se faire communiquer toutes les informations nécessaires sur l'application de ce dispositif qui, je le rappelle, ne concerne que cinq grandes entreprises françaises.

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