Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas du tout, cela signifie qu'il jouit de la confiance de Sa Majesté impériale, et, pour cette même raison, je ne suis pas sûr qu'il doive bénéficier de la nôtre.

J'ai été interrompu et je souhaite reprendre le fil de mon propos. Le cadeau fait à l'époque à Vivendi équivalait à 3,8 milliards d'euros, ce qui permettait à ce géant de la communication d'améliorer ses résultats nets de plus de 500 millions d'euros chaque année pendant sept ans, à savoir jusqu'en 2011.

En contrepartie, le groupe s'était targué d'implanter 600 emplois de téléopérateurs à Belfort et à Douai, mais uniquement par sous-traitants interposés. Plus globalement, Vivendi avait promis de créer 2 100 emplois en cinq ans, soit 420 emplois par an. C'est l'emploi aidé le plus cher du monde, coûtant aux finances publiques 1,8 million d'euros !

N'est-il pas légitime, dans la situation très dégradée de nos finances publiques, que la représentation nationale s'inquiète face à tant de prodigalité ? Cette dépense fiscale profite d'abord aux actionnaires sous forme de versements de dividendes. L'amendement n° 239 donne donc la possibilité à la représentation nationale de faire la lumière et d'exercer son contrôle sur l'application d'un régime fiscal privilégié dont bénéficient actuellement plus d'une douzaine de grands groupes français. Il conviendra ultérieurement de mettre un terme à ces pratiques, mais, dans l'immédiat, il s'impose de savoir ce qu'il en est vraiment.