Intervention de Jean-Pierre Brard

…rappelez-vous le débat que nous avons eu dans cet hémicycle à ce sujet, a accordé au groupe Vivendi-Universal un agrément l'autorisant à adopter un régime fiscal dérogatoire dit du bénéfice mondial consolidé.

Créé en 1965 pour soutenir les grandes entreprises industrielles françaises dans leur conquête de marchés internationaux, ce régime concerne une douzaine de firmes multinationales. Il permet à une société mère de consolider ses pertes ou profits de manière plus avantageuse en prenant en compte dans son résultat imposable les résultats des filiales étrangères qu'elle détient à plus de 50 %.

Pour Vivendi, la baisse d'impôts consécutive à l'application de ce dispositif a été estimée à l'époque – écoutez bien, puisque vous cherchez de l'argent partout et faites les poches des Français…