Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le ministre, serait-il possible d'élargir cette disposition aux collectivités territoriales ? En effet, celles-ci fonctionnent aujourd'hui sur le même principe et ne sont autorisées à mandater que le quart de leur investissement pour l'année suivante. Le fait, pour elles, de bénéficier de la même disposition et de pouvoir mandater 30 % du budget d'investissement constituerait un accélérateur formidable du plan de relance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion