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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 64, amendement 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais il s'agit, me semble-t-il, d'une dérogation intéressante au principe d'annualité budgétaire compte tenu de la nécessité de relancer l'économie le plus rapidement possible.

En effet, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous autoriseriez des engagements au titre de crédits ouverts au début de l'année 2009.

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