Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est soucieux d'éviter tout ralentissement des paiements de l'État. C'est la raison pour laquelle, afin de faciliter les opérations budgétaires du mois de janvier et de permettre des paiements plus rapides aux fournisseurs de l'État, cet amendement vise à étendre le dispositif de gestion anticipée, qui est une procédure financière autorisant, dès le mois de novembre de l'année en cours, des engagements sur des crédits budgétaires de l'année suivante. Ainsi les paiements sur ces engagements peuvent intervenir dès le début de la gestion suivante.

L'amendement a pour objet d'étendre la procédure de gestion anticipée aux dépenses d'investissement, ce qui n'est pas autorisé aujourd'hui, et de porter de 25 % à 30 % la part des crédits pouvant être engagés par anticipation. Potentiellement, ces deux mesures permettront des engagements supplémentaires de 4 milliards d'euros sur l'investissement et de 4,8 milliards sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention. La fluidification des paiements qui devrait en découler en début de gestion 2009 permettra d'apporter un soutien important aux fournisseurs de l'État.