Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 61, amendement 408
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
Il répond du reste aux préoccupations que Jean-Pierre Brard vient d'exprimer en prévoyant le triplement du taux plafond de la redevance qui doit être payée par les exploitants d'ouvrages hydroélectriques pour leurs prélèvements sur la ressource en eau. Cet effort en direction des agences de bassin consiste à augmenter la taxe prélevée sur les activités qui perturbent le cycle naturel de l'eau à des fins industrielles ou énergétiques.
(L'amendement n° 408 est adopté.)
