Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 61, amendement 408
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement vous propose d'assurer le financement d'un engagement du Grenelle de l'environnement relatif à la constitution de la trame bleue, c'est-à-dire au rétablissement de la continuité écologique au sein des réseaux hydrographiques.
On estime aujourd'hui à 50 000 le nombre des ouvrages barrant les cours d'eau, dont 45 000 sont sans usage avéré. L'objectif du Grenelle est d'aménager ou d'effacer les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.
Cette mission incombant sur le terrain aux agences de l'eau, cet amendement vise à augmenter le taux plafond de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau due par les exploitants d'ouvrages hydroélectriques.
