Intervention de Jean-Pierre Brard

Il est déjà contestable de confondre la rivière et la mer. Mais quitte à prendre une mesure d'harmonisation, on aurait dû, au contraire, imposer pour les rivières le régime prévalant jusqu'à présent pour la mer !

En effet, le rétablissement d'un équilibre écologique qui a subi des dommages coûte cher. La position du Gouvernement et de la commission, loin d'être légitime, ne me paraît donc pas avoir fait l'objet de cette réflexion approfondie dont le rapporteur général est pourtant coutumier.

Ma remarque vaut également pour la Marne…

(L'amendement n° 238 n'est pas adopté.)

(L'article 60 est adopté.)