Amendement N° 238 (Rejeté)

Cet article exonère les rejets en mer de la redevance perçue par les agences de l'eau à l'instar de l'exonération pour les rejets en rivière en hiver. les auteurs de l'amendement sont hostiles à cette mesure et ne jugent pas recevable l'argument selon lequel la chaleur rejetée en mer en hiver n'a pas plus d'impact sur la biodiversité que la chaleur rejetée en hiver, compte tenu précisément du caractère non négligeable de cet impact.