Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 60, amendement 238
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable dans la mesure où cet article vise à corriger une anomalie qui consistait à ne pas exonérer le rejet hivernal en mer contrairement au rejet hivernal en rivière.
