Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 60 a pour objet d'exonérer de la redevance perçue par les agences de l'eau les rejets de chaleur en mer, qui ont pour origine, essentiellement, la grande industrie notamment de production d'électricité, et donc des installations tout particulièrement sollicitées durant la période hivernale, qui connaît de grands pics de consommation électrique.

Cette pratique des rejets de chaleur, qu'ils aient lieu dans les cours d'eau ou en mer, a des conséquences dommageables sur la faune et la flore des écosystèmes en général, conséquences qui, le plus souvent, ne font pas l'objet d'études d'impact préalables.

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas tenter de nous faire croire que les rejets de chaleur en hiver seraient bénéfiques pour les milieux aquatiques, sous prétexte que les poissons auraient moins froid ! Brigitte Bardot ne considère-t-elle pas qu'il faut réchauffer les animaux : pourquoi pas les poissons dans les rivières ?

Les organismes qui vivent dans ces milieux se sont en effet adaptés depuis fort longtemps aux variations naturelles des températures et le fait de modifier celles-ci artificiellement est toujours plus ou moins dommageable, comme le soulignent, du reste, les mesures scientifiques et les études prospectives sur les effets du réchauffement climatique.

Il est donc tout à fait nécessaire que les agences de l'eau disposent du produit des redevances pour prévenir les atteintes à l'environnement et pour tenter de réparer les dommages produits.

Cet article a le double effet d'absoudre les rejets de chaleur en mer en les exonérant de la redevance perçue par les agences et de priver ces dernières de ressources permettant de protéger et de restaurer, si possible, les milieux naturels qui pâtissent de ces mêmes rejets.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de voter l'amendement de suppression.