Intervention de Éric Woerth

Cet amendement, qui concerne la définition de l'assiette de taxation des jeux de casino, prévoit les modalités de taxation du produit brut des jeux de machines à sous connectées entre elles dans le cadre d'un jackpot progressif mis en place entre plusieurs établissements.

Ce nouveau de type de jeu, qui n'est pas encore autorisé par la réglementation des jeux, est aujourd'hui rendu possible par les progrès technologiques et devrait permettre le versement aux joueurs de gains plus élevés dans la mesure où plusieurs machines de plusieurs établissements sont reliées entre elles.

L'adoption de ce dispositif de taxation est un préalable indispensable à l'encadrement réglementaire de ce nouveau jeu actuellement en test et à son autorisation définitive par le ministère de l'intérieur.