Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris le sens de l'intervention de M. Tardy puisque, bien que l'ayant écouté attentivement, je ne sais pas s'il est favorable ou non à la création du conseil de normalisation des comptes publics.

Avec l'article 50, nous sommes, une fois de plus, confrontés à la création d'une nouvelle structure consultative. Pourtant, il m'avait semblé que l'actuel Gouvernement voulait rationaliser tous ces comités et en réduire le nombre.

Les débats dans cet hémicycle sur l'utilité de la création de toutes sortes de conseils et commissions sont récurrents. Régulièrement, la suppression ou la fusion de telle ou telle structure ou encore la réduction des crédits de fonctionnement qui leur sont alloués y sont évoqués.

Dans le cas qui nous occupe, la difficulté vient, pour une grande part, de ce que la création d'un organisme consultatif unique de normalisation comptable, compétent tant en matière de comptabilité publique que de comptabilité privée, n'a pas été retenue, et cela, comme l'a noté le rapporteur général, sans que le Parlement ait été consulté. Il ajoute qu'à défaut d'autorité unique il faudra que les modalités d'organisation et de fonctionnement des deux organismes favorisent une vision homogène de la normalisation comptable, ce qui est fondé.

En outre, la Cour des comptes ayant un rôle évident en ce domaine, pourquoi ne pas en faire le socle du nouveau dispositif ?

Pire encore, cet article, tel qu'il nous est présenté par le Gouvernement, ne répond pas aux besoins du secteur public en la matière et ne fera qu'aggraver la dispersion des instances de normalisation des comptes publics. Tant qu'à créer un organisme, autant lui donner une compétence aussi large que possible en fusionnant au besoin plusieurs structures de nature semblable.

Au vu du caractère trop restreint et peu cohérent de l'article 50, nous proposons de le supprimer.

Monsieur le ministre, la création de ce conseil ne résulterait-elle pas, par hasard, d'une demande de lobbies souhaitant réunir des représentants de professions qui seraient ainsi en articulation plus directe avec le pouvoir ? Sinon, expliquez-nous à quoi il sert.