Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 49, amendement 113
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En fait, les maisons d'enfants peuvent acquérir des véhicules qui ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société, selon la catégorie du véhicule. Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 113 n'est pas adopté.)
