Intervention de Michel Bouvard

Le sujet que je vais aborder est moins bucolique puisqu'il s'agit du régime de taxation des véhicules utilisés par les entreprises, notamment lorsqu'ils sont considérés comme des voitures particulières. Je précise que cet amendement est cosigné par M. Louis Giscard d'Estaing.

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont en règle générale de petits établissements accueillant des enfants malades nécessitant des traitements thermaux, et le plus souvent éloignés des zones urbaines. Comme il s'agit de petites unités, le véhicule adapté est généralement une petite fourgonnette aménagée pour le transport de voyageurs.

Selon l'article 1010 du code général des impôts, ce type de véhicule est considéré comme une voiture particulière. Or on estime qu'une entreprise qui a les moyens de fournir une voiture particulière de ce type à ses collaborateurs a sans doute des ressources plus élevées que celles d'une maison d'enfants à caractère sanitaire et social. Je peux vous citer l'exemple d'une maison de cure thermale pour enfants qui, pour chacun de ses deux véhicules, acquitte une taxe de 1 500 euros, ce qui représente une très lourde charge, d'autant que cette taxe a été relevée. L'an dernier, pour une seule maison d'enfants, la taxation a atteint 4 000 euros, alors que ces véhicules sont des outils de travail indispensables pour ces établissements.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on puisse envisager, pour les maisons d'enfants à caractère sanitaire et social, une mesure d'exonération.