Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendement 404
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis naturellement très favorable.
Un argument supplémentaire plaide en sa faveur : il serait dommage que les communes qui n'ont pas engagé de contentieux – et qui ont pourtant dû traiter des demandes de cartes d'identité – soient défavorisées par rapport à celles qui l'ont fait.
