Se connecter - Mon compte
Le rapporteur général est presque toujours objectif ! (Sourires .)
Je mets aux voix le sous-amendement du Gouvernement, auquel est attribué le n° 434.
(Le sous-amendement n° 434 est adopté.)
(L'amendement n° 217 , sous-amendé, est adopté.)
Voir dans le contexte