Intervention de Patrick Bloche

Nous jouons notre rôle de parlementaires de l'opposition, monsieur le ministre.

Je souhaitais réagir à l'excellent amendement de Patrice Martin-Lalande et rappeler que nous avons déposé le même amendement, budget après budget, depuis 2002, date à laquelle la redevance a été bloquée à son niveau actuel de 116 euros. Cela donne un aperçu des sommes dont l'audiovisuel public aurait pu bénéficier si l'indexation sur le coût de la vie avait été décidée en 2002. Ne revenons pas sur le passé, mais parlons plutôt du présent et de l'avenir. Cela dit, je déplore que la majorité ait toujours rejeté notre amendement.

Comme l'a excellemment dit le rapporteur général du budget, la redevance n'est pas un prélèvement obligatoire, mais une redevance en tant que telle. En l'occurrence, son augmentation en 2009 n'aura pas d'impact sur le niveau des prélèvements obligatoires. Il n'en sera évidemment pas de même si la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaire des fournisseurs d'accès à Internet ou des opérateurs de télécommunications sont votées. Ces taxes prévues dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel auront un impact indéniable sur le montant des prélèvements obligatoires.

À cet égard, je souhaite alerter les membres de la commission des finances, nombreux dans cet hémicycle à l'heure où nous parlons, sur le fait que la publicité sera supprimée le 5 janvier prochain à un moment où le projet de loi ne sera pas voté et, surtout, ne sera pas validé par le juge constitutionnel. Or si ce dernier décidait que la taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications n'était pas conforme au principe d'égalité devant l'impôt, vous imaginez quelles en seraient les conséquences ! Cette taxe vise, en effet, à compenser en grande partie les 450 millions d'euros de ressources publicitaires en moins générés par la suppression de la publicité après vingt heures sur France Télévisions à partir du 5 janvier prochain, puisqu'il a été décidé d'appliquer cette mesure par décret afin de répondre à la seule volonté du Président de la République. Je tenais à en informer des parlementaires aussi avertis que les membres de la commission des finances.

Je conclurai en disant que nous devons être vigilants quant à l'utilisation de la redevance, laquelle doit aller à l'audiovisuel public et à toutes les sociétés de l'audiovisuel public, alors que certains souhaitent supprimer la part qui revient à RFI ou à l'INA : M. Kergueris, sénateur, est l'auteur de cette proposition, quand il faudrait au contraire remédier au sous-financement chronique de l'audiovisuel extérieur de notre pays. Je souhaite que la redevance, qui désormais augmentera chaque année – et c'est une bonne nouvelle –, aille à l'audiovisuel public.