Intervention de Gilles Carrez

, rapporteur général. Vous avez parfaitement raison, monsieur Mancel : cet article est mal rédigé.

Il présente un autre inconvénient. Un avocat qui aurait fait par exemple une opération dite de meublé professionnel bénéficierait, à ce titre, d'un revenu BIC. Dès lors, l'article étant ainsi rédigé avec l'extension aux entrepreneurs individuels, il pourrait imputer en franchise d'impôt l'achat d'un Stradivarius, au titre de ce revenu BIC, pour le mettre à la disposition de sa fille, élève au conservatoire du coin de la rue. Cela ne va pas du tout !

Monsieur Mancel, nous sommes prêts à apporter avec Patrice Martin Lalande, notre expertise technique fiscale au ministère de la culture. Nous sommes très favorables au développement des aides aux artistes contemporains français, dans un cadre national. Mais il faut que le public puisse en bénéficier. Il y va de l'intérêt des artistes contemporains. Or la rédaction de l'article est ainsi faite qu'elle donne l'impression que l'on encourage l'achat d'oeuvres d'art pour les garder dans son grenier ou sa cave. Au contraire, les oeuvres d'un artiste contemporain doivent être vues par le public, pour qu'elles puissent, le cas échéant, être achetées.

Monsieur le ministre, je propose que nous reprenions la suggestion de M. Mancel et que nous retravaillions cet article.

(L'amendement n° 50 est adopté.)

(L'article 44, amendé, est adopté.)