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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je pense que l'amendement de M. le rapporteur général est très important, et j'irai dans le même sens.

Je comprends les propos de M. le ministre sur la nécessité de favoriser l'achat d'oeuvres d'art contemporain. Mais plutôt que d'élargir l'avantage fiscal, ne serait-il pas plus important de l'encadrer ?

J'ai pris beaucoup de plaisir à lire le rapport. Je voudrais féliciter M. Gilles Carrez pour son humour. Je ne suis pas spécialiste du budget, c'est un peu ardu et parfois difficile à comprendre. Mais il y a des moments succulents, et je ne peux m'empêcher de vous lire ce passage de la page 483 : « Aucune condition de nationalité ou de résidence de l'artiste n'est posée. Il n'est pas non plus prévu que l'oeuvre ait été acquise par l'entremise d'un marchand français. L'acquisition à Londres de la peinture d'un artiste chinois consacré et vivant de son art, nonobstant l'éventuel soutien fiscal indirect de l'État français, est donc parfaitement éligible à cet avantage fiscal. »

Si on veut aider les artistes, y compris français, qui en ont grand besoin – M. Bloche, présent dans notre hémicycle, défendrait mieux que moi ces sujets –, il faut aller dans le sens de M. Carrez et revoir assez rapidement cet amendement.

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