Intervention de Éric Woerth

L'Agence France Trésor prend évidemment en compte ces besoins supplémentaires et va émettre plus de titres que prévu – elle l'a déjà fait en décembre et le fera de nouveau au mois de janvier. Il est certain que les entreprises seront payées à partir de janvier, donc les émissions seront anticipées. C'est de la dette supplémentaire pendant le temps que dure cet effort de trésorerie.

Mais, par nature, cet effort de trésorerie s'éponge dans le temps. C'est bien de l'argent dû par l'État, et il est dû une fois, pas deux : de toute façon, il aurait été payé. Voilà ce qui est au coeur du plan de relance : ce ne sont pas des dépenses supplémentaires, c'est la mobilisation et pour ainsi dire la compression de créances de l'État en concentrant au maximum en 2009 le remboursement du crédit d'impôt recherche et du carry back, ou même, en infra-annuel, en anticipant le retour des excédents versés au titre de l'IS. Cette concentration de dépenses à un moment donné d'une dépense qui nécessitera évidemment des émissions supplémentaires d'emprunts.

(L'amendement n° 335 est adopté.)

(L'amendement n° 336 est adopté.)

(L'amendement n° 337 est adopté.)