Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas eu la possibilité d'examiner ces amendements annoncés dans le cadre du plan de relance et qui sont extrêmement importants.

Les trois dispositifs : remboursement immédiat début janvier du trop perçu d'IS, du crédit d'impôt recherche et de ce que l'on appelle le carry back, représentent en effet un enjeu de 7 ou 8 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter le remboursement plus rapide de la TVA, pour 2 milliards.

J'ai une question à vous poser à ce propos, monsieur le ministre – je n'ai pas pu la poser hier soir à Mme Lagarde puisque nous n'avons pas eu d'amendement sur le sujet.

Nous avons là un enjeu de trésorerie d'une bonne dizaine de milliards d'euros. Ce sont des mesures extrêmement efficaces que chacun approuve. Encore faut-il que la trésorerie de l'État, et donc la gestion de la dette, permette d'y faire face.

Or il semble, au vu des échéances de remboursement début janvier, que nous ayons de grosses créances. Il va falloir faire face à un besoin de trésorerie, un besoin d'émissions d'emprunts, en bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel et en bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté. J'aimerais savoir comment vous comptez vous y prendre, avec Mme Lagarde, pour financer ces 20 à 30 milliards d'euros dans le courant du mois de janvier ? Ne faut-il pas anticiper pour être en mesure de faire face au remboursement de l'ensemble de ces créances ?