Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendements 151 152
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Avis favorable sur cette prolongation et le Gouvernement lève le gage. Je précise simplement que les dispositifs SOFICA faisaient référence à l'ancien ministère de l'économie et des finances. En réalité, les agréments sont donnés par un bureau qui dépend de la direction générale des finances publiques. L'agrément doit donc être donné par le ministère du budget, compte tenu de la nouvelle organisation de Bercy.
(Les amendements identiques nos 151 et 152 sont adoptés compte tenu de la suppression du gage.)
