Intervention de Michel Herbillon

Cet amendement, que je présente en mon nom et au nom de M. Censi, vise à reconduire pour une nouvelle période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2011, l'avantage fiscal que nous avions mis en place en 2006. Aux termes de cette disposition, les souscriptions en numéraire au capital des SOFICA, les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Il s'agit en fait d'assurer la continuité du régime des SOFICA mis en place en 1985 et réformé en 2006. Ce régime a largement fait ses preuves en tant qu'élément essentiel et indispensable du dispositif de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

C'est en effet un dispositif original de financement du cinéma et de l'audiovisuel ; les SOFICA sont d'ailleurs un acteur majeur du financement du cinéma indépendant. Le dispositif favorise le renouvellement des talents, la promotion d'un cinéma français de qualité ; les SOFICA interviennent du reste massivement dans les premiers et les deuxièmes films. Je ne donnerai que quelques chiffres : en 2007, 88 oeuvres cinématographiques ont bénéficié d'un apport, soit dix films de plus qu'en 2006 et en 2005.

Il s'agit d'un instrument de politique culturelle efficace. Le dispositif des SOFICA a ainsi largement rempli son objectif initial de préservation d'un haut niveau de production nationale. Il a su s'adapter aux évolutions du secteur afin de pérenniser son utilité et son soutien décisif à la production indépendante française, qui est internationalement reconnue pour sa diversité et sa qualité. Enfin, la situation économique actuelle risque d'entraîner des difficultés inévitables en matière de financement de la production cinématographique et audiovisuelle et justifie le maintien du dispositif de soutien que nous avions voté en 2006.

Cette mesure permet de consolider l'intervention des particuliers, des investisseurs et des banques dans un secteur dont l'économie est fragile. Je rappelle d'ailleurs que la modification que nous avions introduite dans la loi de finances en 2006 a permis d'ouvrir le dispositif à une population plus large de souscripteurs.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de reconduire l'avantage fiscal pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011. Nous affirmerons ainsi notre soutien au cinéma français et, plus largement, à la diffusion de la culture française.