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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

Je tiens à remercier M. le ministre. Nicolas Forissier travaille depuis longtemps sur ce dossier avec la commission des finances. Chacun le sait, le dispositif Madelin, qui, comme son nom l'indique, a déjà presque une vingtaine d'années d'existence(Sourires), marche bien. Grâce à l'amendement de Nicolas Forissier, il sera plus avantageux pour les PME de moins de cinquante salariés, de moins de cinq ans d'existence. Ces entreprises, en phase d'amorçage, en ont bien besoin. Nous en avons déjà débattu hier à propos du dispositif de holding et de l'ISF. L'idée est extrêmement intéressante et notre collègue la présente de façon raisonnable puisque l'incitation Madelin serait multipliée par 2,5, aux termes de son amendement. Cela me semble parfaitement compatible avec le dispositif général de plafonnement des niches fiscales que nous avons mis en place.

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