Intervention de Nicolas Forissier

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de la proposition contenue dans cet amendement, à savoir le relèvement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dite Madelin, visant à inciter les contribuables à investir dans les petites entreprises.

C'est lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie que cette proposition a été évoquée pour la première fois, sous la forme d'un amendement que j'avais déposé en ma qualité de rapporteur. M. Novelli, M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le ministre, m'aviez alors demandé de représenter cet amendement lors de l'examen de la loi de finances après l'avoir réécrit en collaboration avec vos services.

Lorsqu'après avoir revu la rédaction de mon amendement, je l'ai représenté en loi de finances, il m'a à nouveau été demandé de le retirer, afin d'en préciser le ciblage et le niveau de plafonnement. L'objectif poursuivi était de permettre que la mesure proposée, que chacun s'accorde à trouver utile au développement des petites entreprises, se trouve en harmonie avec la réforme, que nous avons tous appelée de nos voeux, du plafonnement des niches fiscales.

L'amendement que je vous présente aujourd'hui est donc le fruit d'un long travail de concertation tenant compte des remarques que vous avez formulées lors du débat sur la loi de finances initiale. Le relèvement du plafond de l'avantage Madelin se ferait à hauteur de 2,5 fois le plafond actuel. Les plafonds actuels de 20 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 40 000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune passeraient ainsi respectivement à 50 000 et 100 000 euros. La réduction d'impôt s'effectuant sur 25 % des sommes investies par les business angels, le montant maximum de cette réduction passerait à 12 500 euros pour une personne seule et à 25 000 euros pour un couple, ce qui correspond au niveau de plafonnement global des niches et permet donc de respecter une cohérence parfaite avec cette réforme.

Répondant à une de vos demandes en loi de finances initiale, nous concentrons cet avantage sur les investissements consentis dans les secteurs prioritaires : petites entreprises de moins de cinquante salariés, de moins de dix ans, de moins de 10 millions d'euros de bilan. Ces entreprises qui sont en phase de démarrage sont celles qui connaissent aujourd'hui le plus de difficultés pour trouver du financement.

Cette mesure entre dans le cadre et vient, je dirai presque modestement, en complément du plan très ambitieux, et que je salue, du Gouvernement pour faire face à la crise et soutenir nos entreprises. Le dispositif a été élaboré en concertation avec vos services et en parfaite harmonie avec la réforme conduite cet automne. Il s'inscrit dans la perspective de développer dans notre pays les business angels, les investisseurs providentiels. Ils sont au nombre de 4 000 en France contre 40 000 en Angleterre. Je vous invite à méditer cette différence car le résultat en termes de création et de développement d'entreprise est tout aussi éclairant.

Monsieur le ministre, maintenant que tout est calé, je souhaite qu'on puisse en finir. Je suis très heureux d'avoir pu faire ce travail avec vos services.