Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendement 47
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :En l'absence de M. Le Fur, je vais soutenir cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances. Il s'agit de réformer les modalités d'imposition des stocks agricoles confiés à des tiers, en fixant comme fait générateur de l'imposition la perception par l'exploitant du produit de la vente.
