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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Le Gouvernement souhaite le décloisonnement, et je constate que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais il est évident que les exploitations qui investissent et qui, lorsque le cloisonnement existait, pouvaient utiliser la totalité de la déduction pour investissement, vont y perdre, car le nouveau plafond paraît un peu trop bas.

Par ailleurs, je vous invite, monsieur le ministre, à venir visiter les vignobles de France. Vous pourrez constater que peu d'agriculteurs souscrivent une assurance, surtout lorsqu'ils possèdent une centaine de parcelles d'un are et demi, car cela ne vaut pas le coup. Au reste, vous avez dit vous-même que deux cents agriculteurs seulement souscrivaient de telles assurances.

Je souhaiterais que l'on puisse parvenir à un consensus, en évitant d'abaisser excessivement le plafond de la DPI sans pour autant léser la DPA. Encore une fois, j'accepte le décloisonnement.

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